⚠ RAPPEL L'assiette des bénéficiaires pour 2 prestations qui concernent les enfants : la Rentrée Scolaire (RS) et la Prestation Enfants (PE) a été élargie en 2023.
Ces prestations (RS et PE) sont étendues aux parents qui, lors d’une séparation, n’exercent pas la garde de leur(s) enfant(s) mais versent une pension alimentaire
Pour pouvoir bénéficier de ces prestations, l’agent concerné devra fournir :
- une copie de son livret de famille (à télécharger sur le site PRONIS)
- son avis d’imposition qui mentionne le versement d’une pension alimentaire
- une déclaration sur l’honneur (mail) certifiant le versement de cette pension alimentaire pour les enfants concernés